Toiture magazine n°22

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Sommaire

RÉALISATION

  • Le zinc prend les voiles au Portugal
  • L’acier a du style

 

ACTUALITÉ

  • Vie des entreprises, événements, nominations, patrimoine…

 

PATRIMOINE

  • Les couvreurs parisiens (enfin) à l’Unesco ?

 

PUBLI-RÉDACTIONNEL

  • Actis : le renouveau de l’isolation à la française

 

CONCOURS

  • La terre cuite dévoile son palmarès architectural

 

ISOLATION

  • Sarking à la montagne

 

RÉNOVATION

  • Surtoiture sur amiante

 

38 INSOLITE

  • Les toiles montantes du tennis

 

PRODUITS

  • Étanchéité, isolation, mastic-colle, perceuse-visseuse, tuile…

 

GRAND ANGLE

  • L’hôtel de ville de La Rochelle

 

PUBLICATION

  • Guide pratique : Les Toitures et terrasses végétalisées

Edito

La TVA à taux réduit sauvée « in extremis »

La levée de boucliers est parvenue à ses fins. La montée au créneau des organismes institutionnels tels que la FFB et la Capeb contre l’amendement au projet de loi de finance 2021 concernant la TVA à taux réduit a trouvé une issue heureuse pour les professionnels du bâtiment. Pour rappel, cet amendement voté par le Sénat début décembre prévoyait d’exclure certains travaux du taux réduit de TVA applicable aux rénovations. Selon les auteurs de l’amendement – issus de la majorité gouvernementale –, la version actuelle du référentiel des travaux éligibles à cette TVA réduite serait devenue obsolète du fait de la suppression au 1er janvier du crédit d’impôt transition énergétique (Cite). Ils souhaitaient donc harmoniser le périmètre d’action pour le calquer sur celui de l’écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) ; excluant par là même de la TVA à 5,5 % toute une série d’aménagements. Une mesure « de simplification » qui aurait pu entraîner de bien sérieuses complications pour nos artisans. Car si en théorie le vocabulaire très administratif peut paraître abscons, en pratique la réalité semblait clairement contraignante. Prenons un exemple concret : en cas d’harmonisation sur l’éco-PTZ, l’installation de fenêtres (portes-fenêtres et fenêtres de toit incluses) serait conditionnée au remplacement d’au moins la moitié des fenêtres de l’édifice rénové. Ce n’est pas le cas actuellement. Encore plus concret ? Pour être éligible à la TVA à taux réduit, un chantier d’isolation de combles ou de toiture devrait concerner la totalité de la surface… Et ce n’est pas le seul élément à avoir fait rugir les institutions compétentes. En effet, l’amendement laissait entendre une sorte « d’écoconditionnalité » pour le bénéfice de la TVA à 5,5 %, en la réservant uniquement aux artisans RGE – soit environ 65 000 entreprises sur les 320 000 structures du bâtiment, selon les dires de la FFB. Des dispositions inacceptables qui ont finalement sonné le glas de l’amendement sénatorial : l’Assemblée nationale a annoncé en séance publique à la mi-décembre l’abandon de cette proposition (ou, pour être exact, a adopté un amendement… supprimant l’amendement !). Une victoire pour les institutions défendant les droits de nos artisans, mais qui pointe encore un peu plus du doigt le manque de concertation préalable (le dédain ?) du gouvernement avec les acteurs de la filière.

Brice-Alexandre ROBOAM

 

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Zone d'expédition

CEE / Suisse / Dom-tom, France Métropolitaine, Reste du monde