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Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Après avoir adopté des dispositifs contraignants et provoqué la grogne des professionnels du bâtiment, le gouvernement travaille aujourd’hui à des mesures de simplification. Un pas en avant, deux pas en arrière… mais là, c’est pour la bonne cause. Il aurait été plus efficace d’y penser dès le départ, en concertation avec les organisations professionnelles ! Par simplification, il est tout d’abord question du bien pénible compte pénibilité. En théorie, à partir de 2016, le secteur du bâtiment devra mettre en place un dispositif de prévention de la pénibilité tenant compte de l’exposition de chaque salarié à des facteurs de risque. Avec une fiche par salarié. Une paperasserie inapplicable ! C’est pourquoi la commission spéciale du Sénat a adopté, le 19 mars, un amendement prônant la suppression de cette fiche individuelle et la simplification des mesures de pénibilité. Un accord doit être prochainement trouvé entre les partenaires sociaux et le gouvernement. Autre simplification en bonne voie, celle du Reconnu garant environnement (RGE). L’objectif : faciliter l’accès des artisans à la qualification, pour laquelle les demandes affluent. 40 000 entreprises sont aujourd’hui qualifiées RGE, et on compte 2 000 de plus chaque mois. Des propositions pour diminuer les coûts, simplifier et harmoniser le dispositif viennent d’être transmises par les organisations professionnelles et les organismes de formation (Capeb et FFB, Qualibat, Qualifelec et Qualit’Enr) à Sylvia Pinel, la ministre du Logement. Le gouvernement nous parlait de choc de simplification…
Que de complications !
Stéphanie Obadia
